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Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Mots-clés

attribution créance facture FSL impayés ménages

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Michel Houel (5 interventions)
Paul Raoult (3 interventions)
Christian Cambon (3 interventions)
Dominique Braye (2 interventions)
Daniel Raoul (2 interventions)
Évelyne Didier (2 interventions)
Michel Doublet (1 intervention)
Jean-Jacques Mirassou (1 intervention)
Yannick Botrel (1 intervention)

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