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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Il y aura une discussion, et cela me semble préférable à l’existence d’un système de blocage exigeant l’avis conforme de la commune concernée. Par conséquent, monsieur le président, je maintiens l’amendement tel qu’il est.
