Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Actuellement, vous le savez, sont concernées les communautés de communes de plus de 50 000 habitants ayant une commune de plus de 15 000 habitants. Dès lors, quatre-vingt-dix communautés de communes supplémentaires se trouveraient concernées par l'obligation de se doter d'un PLH.

À partir du moment où l’on considère que le PLH est l’alpha et l’oméga de la politique de peuplement d’un bassin d’habitat, il est indispensable que les élus se penchent sérieusement sur la question.

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