Intervention de Alain Gérard

a présenté les crédits relatifs au secteur de la pêche au sein de la mission précitée du projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2008, en se félicitant des 60,5 millions d'euros mobilisés en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement au profit de l'action « Gestion durable des pêches maritimes » du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », ce qui représente une progression de près d'un million d'euros. Il s'est déclaré très satisfait des moyens alloués au secteur de la pêche pour l'année 2008, rappelant, d'une part, que le montant de ces crédits avait déjà été doublé l'année dernière et que, d'autre part, les contraintes pesant sur le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche avaient été particulièrement fortes cette année.

Le rapporteur pour avis a noté que les deux tiers des crédits examinés -soit 39 millions d'euros- étaient affectés au développement durable de la filière halieutique et aquacole, afin de procéder à la nécessaire modernisation des instruments et outils de production, requise par le vieillissement des bateaux de pêche, dont l'âge moyen est de 24 ans. Ces crédits doivent également permettre de réduire la facture énergétique, et maintenir un tissu socio-économique dense le long des côtes françaises.

En outre, un quart des crédits affectés à la pêche -soit 15 millions d'euros- est consacré à la promotion d'une gestion responsable de la ressource, répondant aux engagements de la France pris lors du sommet de Johannesburg, en 2002, d'atteindre d'ici à 2015 le rendement maximum durable des ressources halieutiques, ce qui nécessite le financement d'organismes d'étude et d'expertise.

Il a ensuite évoqué les 5 millions d'euros mobilisés au service du contrôle des pêches, afin notamment d'en développer les moyens technologiques, ces crédits s'ajoutant à ceux dégagés par d'autres administrations centrales en charge de l'écologie, de la défense et des finances. Il a jugé le contrôle des pêches indispensable au respect de la législation communautaire et rappelé que la France avait déjà été condamnée à de lourdes sanctions, ajoutant qu'un tel contrôle était également nécessaire pour garantir la compatibilité des volumes de pêche avec l'évolution de la ressource halieutique, qui tend à décliner.

Puis M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, a abordé les causes de la crise qui frappe sévèrement le monde de la pêche et souligné que la hausse du prix du pétrole avait constitué un facteur important, mais non exclusif, en fragilisant la solvabilité de nombreuses exploitations, et ce malgré l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers dont bénéficient les marins pêcheurs. L'augmentation du coût du carburant s'ajoute à d'autres facteurs, dont celui de la diminution de la ressource halieutique mondiale, qui contribuent à l'affaiblissement du secteur de la pêche depuis plusieurs années, et ce, malgré la révision de la politique commune de la pêche en 2005.

Illustrant le poids de la facture énergétique dans la crise, il a rappelé que, depuis le début de l'année, le prix du litre de gazole était passé de 30 à 50 centimes d'euros, alors qu'il coûtait 17 centimes d'euros en 1994. Il a fait observer, en conséquence, que la dépense en carburant, qui ne représentait que 15,7 % du chiffre d'affaires en 2003, s'élevait à 27 % en 2007.

S'agissant des effets de cette crise sur l'équilibre des comptes d'exploitation des marins pêcheurs, M. Alain Gérard, rapporteur pour avis, les a qualifiés de substantiels, faisant référence à la baisse de 17 % à 7 % de la part du chiffre d'affaires dévolue au revenu d'un armateur de chalutier depuis dix ans. Déplorant que la moitié des exploitants de navires de pêche français soit aujourd'hui dans une situation précaire, en ne parvenant plus à payer leur équipage, ou en étant contraints de leur proposer des salaires non attractifs, il s'est alarmé de ce qu'un certain nombre de bateaux soient ainsi obligés de demeurer à quai, en raison d'un manque de main d'oeuvre ou du coût déficitaire des sorties en mer.

Présentant les différentes mesures gouvernementales prises en réponse à la crise, il s'est félicité du plan de soutien annoncé fin octobre par le ministre en charge de la pêche, qui consacre plus de 25 millions d'euros au financement des plans de sortie de flotte de navires dont la compétitivité a été remise en cause dans le contexte actuel.

Puis il a évoqué la demande du Président de la République au ministre en charge de la pêche, en date du 6 novembre dernier, , de mettre en oeuvre un mécanisme durable qui réintègre le coût du gazole dans le prix du poisson vendu à l'étal, ainsi qu'une exonération des charges patronales et salariales des exploitants, accompagnés d'un plan de modernisation de la flottille et d'un mécanisme assurantiel qui permettrait de garantir un revenu minimum aux équipages.

Il s'est félicité de la grande réactivité du ministre, M. Michel Barnier, qui, dès le lendemain, annonçait une mesure de prise en charge du surcoût du gazole supporté par les entreprises au-delà de 30 centimes d'euros par litre, ainsi qu'une exonération des charges patronales et salariales jusqu'à ce qu'un mécanisme de compensation soit mis en place.

s'est également déclaré satisfait de la mise en place annoncée de deux groupes de travail consacrés respectivement à la modernisation de la flotte ainsi qu'à la garantie d'une rémunération mensuelle minimale.

Indiquant que la Commission européenne avait jugé que le mécanisme de compensation risquait de s'apparenter à une aide d'Etat, interdite selon le droit communautaire, il a souhaité que soit mises en oeuvre rapidement les mesures annoncées et que, parallèlement, soit entreprise une réflexion à plus long terme sur les moyens d'économiser l'énergie nécessaire à l'exploitation des navires de pêche. Il a fait valoir qu'une réduction d'un quart des besoins en carburant pourrait garantir une pêche plus durable, à la fois plus compétitive et plus respectueuse de l'environnement.

En conclusion, le rapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits « pêche », eu égard à l'orientation positive de ces derniers et des mesures gouvernementale de soutien aux marins pêcheurs.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est ouvert.