Intervention de Yves Détraigne

a estimé que le calendrier choisi par le Gouvernement obligeait le Parlement à anticiper indûment les réformes à venir, dans la mesure où il engageait les Assemblées à se prononcer d'abord sur la fiscalité locale, avec la transformation de la taxe professionnelle prévue par l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, puis sur la concomitance des élections cantonales et régionales, avant même que les projets de loi portant sur les institutions locales et sur les compétences de chaque catégorie de collectivités territoriales n'aient été examinés par elles.