Intervention de Dominique Braye

Certes, le dispositif « Robien » a entraîné des excès, mais il comportait aussi de nombreux éléments positifs. Il était temps d’apporter quelques correctifs, même si je reconnais humblement que ceux-ci sont intervenus tardivement.

La commission a été naturellement très attentive à la nécessité de donner aux élus locaux des outils efficaces pour adapter l’offre de logement sur leur territoire à la demande locale. Pour cela, elle a proposé deux outils.

D’une part, les PLUS pourront délimiter les secteurs dans lesquels les programmes de logements pourront comporter un pourcentage de logements d’une taille minimale.

D’autre part, les programmes d’action des PLH pourront donner des orientations sur l’utilisation par les communes de cette faculté et devront indiquer, pour chacune d’entre elles, le nombre et le type de logements à réaliser, ce qui inclut éventuellement la taille des logements.

Ces dispositions, vous le voyez, ouvrent aux élus locaux des possibilités plus larges que le présent amendement, qui permet uniquement d’exclure des logements défiscalisés de certaines zones.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement au profit des amendements n° 56 et 63 rectifié de la commission.