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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendements 130 131 40 294 216 132
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 130, 131, 40, 294, 216 rectifié et 132 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 76, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce périmètre, il peut également directement acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens immobiliers nécessaires à la maîtrise des prix fonciers ou permettant de faciliter la réalisation des logements abordables nécessaires aux besoins des habitants des territoires concernés par le projet du Grand Paris.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 133, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
et de la mixité sociale dans l'habitat
par les mots :
, de la mixité sociale dans l'habitat et de l'économie générale du schéma de développement de la région Île-de-France,
La parole est à Mme Bariza Khiari.
