Intervention de François Patriat

Tout d'abord, je tiens à remercier le président de notre commission de donner de l'importance à cet avis budgétaire qui concerne en effet des questions tout à fait sensibles ayant un fort impact économique, stratégique et social. M. le commissaire, votre introduction répond à ce que j'affirmais déjà dans mon rapport l'année dernière, à savoir que l'Etat semble de plus en plus se comporter comme un actionnaire ordinaire, cherchant, d'une part, à maximiser son investissement, notamment en encaissant des dividendes et, d'autre part, à assurer un niveau de bonne gouvernance pour les entités dans lesquelles il détient une participation, mais qu'il est en revanche circonspect sur le rôle de l'Etat dans la stratégie industrielle des entreprises. Vous avez en effet rappelé qu'il n'était pas question que l'Etat s'immisce dans la gestion directe d'une entreprise ni ne se substitue au rôle de son président. Il appartient en revanche à l'Etat de ne pas être un actionnaire ordinaire.

Peut-être pourriez-vous, M. le commissaire, approfondir un peu votre propos. En effet, un communiqué du conseil des ministres a indiqué, concernant la nouvelle fonction de commissaire aux participations que vous occupez, qu'elle s'inscrivait « dans une évolution majeure du rôle que doit jouer l'Etat actionnaire et de ses modes d'intervention afin d'améliorer son efficacité, sa pertinence économique et industrielle et la compréhension que les citoyens en ont ». Je vous le demande donc aujourd'hui : quelle est précisément l'orientation d'une telle évolution ? Comment l'APE compte-t-elle s'y prendre pour améliorer son efficacité et sa pertinence économique ? L'Etat actionnaire agit-il aujourd'hui au bénéfice d'une stratégie industrielle bien identifiée ? D'une manière plus spécifique d'ailleurs, quelles seront les modifications concrètes apportées à l'organisation de l'APE ?

Par ailleurs, je rappelle que l'Etat mène une politique actionnariale au travers de plusieurs leviers, de plusieurs instruments, comme le Fonds stratégique d'investissement (FSI), la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et, bien sûr, l'Agence des participations de l'Etat (APE). Or, c'est un fait que ces instruments n'ont ni les mêmes objectifs ni les mêmes stratégies d'intervention. Comment envisagez-vous donc d'améliorer la lisibilité de cette politique ? Quelle est la part de chacun de ces différents acteurs dans la définition et la mise en oeuvre de la politique actionnariale de l'Etat et comment sont organisés les rapports entre ces entités ?

Enfin, j'aimerais que vous nous apportiez un éclairage sur l'impact qu'a eu la crise sur les entreprises dans lesquelles l'Etat détient des participations.