Intervention de Martial Bourquin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'etat

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Il faut des leviers de financement dans les secteurs en bonne santé, mais également des prises de participation dans les secteurs industriels en difficulté afin d'accompagner leur mutation en se fondant sur l'exemple des Länder allemands. La création d'emplois industriels doit être une priorité pour notre Gouvernement. N'attendons pas une hypothétique aide de l'Union européenne : l'Allemagne compte sur ses propres forces avec le succès que l'on connaît ! S'agissant du FSI et du FMEA, l'APE est-elle favorable à une décentralisation des aides, au niveau régional notamment, à destination des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), qui génèrent de nombreux emplois comme chacun sait ? Par ailleurs, imposez-vous des contreparties lorsque vous aidez financièrement une entreprise, comme par exemple l'interdiction de délocaliser l'activité, ou la préservation de l'emploi en France ? Nous avons tous des exemples d'entreprises aidées par l'Etat qui quittent ensuite le territoire national. C'est pourquoi il faut moraliser ces aides publiques en imposant des conditions très précises.

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