Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la finance islamique, née dans les années 70, a pour but de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique (la « Charia »). Il a souligné qu'elle connaissait un développement significatif, soutenu par la présence d'une liquidité importante dans un certain nombre de pays musulmans, et une forte demande de produits compatibles avec la Charia.

Observant que cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe, il a noté que plusieurs pays s'interrogeaient sur la manière de l'intégrer aux côtés des activités « financières conventionnelles », le Royaume-Uni faisant figure de précurseur sur ce sujet depuis 2004.

Il a indiqué que la commission avait été sensibilisée à ce sujet lors d'une mission effectuée en mars 2007 au Moyen-Orient et d'un déplacement réalisé au Royaume-Uni par le rapporteur général, dans le cadre de la mission commune d'information relative aux centres de décision économique.

Cette table ronde a pour objectif de dresser un état des activités de l'industrie financière française dans ce domaine, encore fortement localisé au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est, d'apprécier l'opportunité pour la France de s'insérer sur ce marché en plein essor, et de déterminer les modalités à mettre en oeuvre pour y parvenir. Il a fait valoir, à cet égard, sa préférence pour des adaptations de bonnes pratiques plutôt que pour des modifications d'ordre législatif.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Gilles Saint-Marc, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, a présenté les grandes caractéristiques de la finance islamique, poche de liquidité importante pour les marchés financiers occidentaux. Il a notamment indiqué que le taux de croissance annuel des activités liées à la finance islamique, depuis 2003, atteignait 15 %, que le volume des opérations de financement islamique à l'échelle mondiale était estimé à 500 milliards de dollars, répartis pour 60 % dans les pays du Golfe et pour 20 % en Asie du Sud-Est, et que le montant de l'épargne disponible dans ces zones se montait à 5.000 milliards de dollars.

Evoquant la concurrence de la place de Londres, il a souligné qu'elle pouvait s'appuyer sur des initiatives privées nombreuses comprenant l'ouverture de banques islamiques et la conclusion d'accords pour la mise en place de produits islamiques standardisés. Ces initiatives sont relayées par un soutien des autorités publiques, qui s'est manifesté par l'adoption de quatre réformes législatives depuis 2003, le Trésor britannique ayant annoncé également en mars 2008 son intention de lancer une émission d'obligations islamiques « sukuk ».