Intervention de Jean Arthuis

A M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si l'émission de « sukuk » pouvait présenter un intérêt pour les collectivités territoriales, MM. Jean François Pons et Gilles Saint-Marc ont répondu que de telles opérations étaient envisageables, s'agissant d'une poche de liquidités comparable à d'autres instruments. M. Anouar Assoune a indiqué que le Land allemand de Saxe avait ainsi recouru à une telle opération en 2004, et qu'il était, à ce jour, le seul cas connu.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, Mme Maya Boureghda, juriste à BNP Paribas, chargée d'enseignement à Paris I, a présenté l'expérience pratique de la banque BNP Paribas en matière de finance islamique, soulignant que cet établissement était actif dans ce domaine depuis le début des années 1980. La division de banque islamique du groupe est implantée dans l'émirat de Bahreïn depuis 2003 et dispose d'un comité Charia et d'organismes de charité purificateurs, l'Institut du monde arabe bénéficiant de la partie « impure » des bénéfices réalisés. La qualité des prestations de ces structures fait de BNP Paribas un partenaire crédible dans la région du Golfe persique.

Ses activités sont très diversifiées, tant en matière de financement de projets à moyen ou à long terme qu'en matière de financement de capitaux. Au cours de ces dernières années, elle a ainsi participé à plusieurs grands projets, comme Qatar Gas II en 2004 (projet d'un montant de 6,5 milliards de dollars, dont une tranche de financement islamique de 530 millions de dollars) ou, en 2007, un dessein d'usine électrique et de dessalement d'eau de mer (2,7 milliards de dollars, dont une tranche islamique de 600 millions de dollars).