Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, permettrait d'examiner le rôle du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans le financement à venir des régimes de retraites et de vérifier ses performances dans la gestion des 25,8 milliards d'euros qui lui ont été confiés depuis l'origine, face à une volatilité accrue des marchés financiers.

Selon le rapport annuel 2007, ces 25,8 milliards d'euros auraient connu, sur les trois premières années d'investissement, une performance annualisée de 8,8 %, portant à 34,5 milliards d'euros sa capitalisation au 31 décembre 2007. Il a relevé qu'en 2007, la performance avait été notoirement inférieure à cette moyenne et, surtout, que certaines notes de la direction financière évoquaient l'hypothèse d'une performance nulle, voire négative, en 2008. Il a également souhaité obtenir des précisions sur les raisons ayant conduit le FRR à résilier, le 7 mai 2008, deux mandats de gestion.

a remarqué qu'il avait été décidé, à partir du mois d'octobre 2007, d'augmenter la position du FRR en actions (64,5 % du portefeuille, contre 60 % prévus par la stratégie d'allocation d'actifs). Il a souhaité savoir comment cette décision avait été prise et si le FRR la regrettait aujourd'hui. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la politique « d'investissement responsable » menée par le Fonds et a souhaité en connaître l'impact sur la performance des placements effectués. Il s'est également demandé si le FRR ne se comportait pas en partie comme un fonds souverain « à la française » et a souhaité connaître la proportion des investissements effectués dans des entreprises françaises à fin 2007.

Il a enfin souhaité que des précisions soient apportées s'agissant de son rôle dans le financement des retraites après 2020 et des modalités d'utilisation de ses fonds à compter cette date. Le FRR devant permettre de financer environ un tiers des besoins supplémentaires entre 2020 et 2040, il s'est demandé s'il y avait une logique à ce que les Français payent chaque année une contribution à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) pour le désendettement de la sécurité sociale et, en parallèle, une autre contribution afin d'épargner des fonds dans la perspective de l'après 2020.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, après avoir rappelé le contexte de création du FRR et son organisation, a relevé l'irrégularité des abondements annuels dont il avait bénéficié. Depuis 2006, le Fonds ne bénéficie plus d'excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS), ni de recettes provenant de privatisations et n'a été alimenté que par les ressources qui lui sont affectées par la loi, en l'occurrence une fraction du prélèvement social de 2 %. Il a précisé que la croissance des actifs au cours des exercices 2006 et 2007 s'expliquait ainsi plus par les résultats de placements obtenus par le Fonds que par les abondements dont il a fait l'objet.