Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que si les fonds souverains étaient anciens, la crise récente des « subprimes » avait attiré l'attention sur ces nouveaux intervenants du système financier international, qui sont apparus comme « les sauveurs du capitalisme » en raison de leur participation à la recapitalisation des banques en crise.

A cet égard, il a souligné que l'essor des fonds souverains constituait en grande partie le « miroir des ajustements » que les pays industriels n'avaient pas su accomplir, puisqu'ils avaient fortement investi en titres de dettes des Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Après avoir rappelé que leurs actifs pouvaient être estimés à 12.000 milliards de dollars en 2015, M. Jean Arthuis, président, a souligné la spécificité des fonds souverains qui présentaient le caractère de fonds d'Etat, tout en investissant dans des secteurs considérés comme stratégiques, ce qui avait suscité des interrogations de la part des autorités politiques. Dans ce contexte, il a observé que l'opacité de certains de ces fonds avait suscité des demandes de transparence et conduit au lancement d'initiatives distinctes par la Commission européenne, le Fonds monétaire international, l'OCDE et les Etats-Unis.

Il a ainsi appelé à concilier la liberté du commerce et la préservation des intérêts stratégiques, en vue d'une certaine normalisation des fonds souverains.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques du Crédit agricole, a souligné l'accélération historique du rôle des fonds souverains, dont les réserves actuelles, estimées à 3.300 milliards de dollars, pouvaient donner lieu à diverses interprétations : si celles-ci ne représentaient que le dixième de l'encours des fonds de pension ou des fonds mutuels, et le sixième de l'encours des fonds d'assurance mondiaux, leur croissance rapide ne rend pas compte de leur place croissante dans le système financier mondial, alimentée par une double rente - gazière et pétrolière, d'une part, de change (réserves monétaires), d'autre part.

Il a remarqué que ces fonds étaient essentiellement présents dans les pays asiatiques et du Golfe persique, à l'exception notable du Fonds de pension du gouvernement norvégien. Il a observé que la rente monétaire dont bénéficiaient les fonds souverains des pays émergents ou en développement s'expliquait par un écart de salaire pouvant être de l'ordre d'un à vingt entre la Chine et les pays industrialisés d'Europe occidentale, lequel était encore renforcé par la sous-évaluation du yuan chinois.

Dans ce contexte, les investissements croissants des fonds souverains posent la question du caractère spécifique ou non de ces acteurs financiers. Ils constituent des intervenants de longue période, présents non seulement sur les marchés obligataires publics et dans des grandes entreprises cotées, mais également dans d'importantes petites et moyennes entreprises des pays occidentaux. Il a ajouté que l'investissement d'un fonds souverain était, par ailleurs, la preuve de la solidité financière de l'entreprise dans laquelle ils acquéraient des participations.