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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Fonds souverains - table ronde sur l'acceptabilité et la redevabilité des fonds souverains aux etats-unis en europe et en france
Jean Arthuis, président :s'est enquis de la situation du décret dit « anti-OPA » au regard des règles communautaires, qu'il revenait à la Commission européenne d'apprécier. M. Pierre Delsaux a indiqué que les discussions entre les services de la Commission et les autorités françaises se poursuivaient, en vue de la meilleure issue possible.
