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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Assurances — Recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie - examen des amendements
Henri de Richemont, rapporteur :a rappelé que le problème des contrats non réclamés ne se posait en règle générale que lorsque le bénéficiaire n'était pas un membre de la famille du souscripteur, ce qui était le cas dans 20 % des cas seulement.
