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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 2ème réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen des amendements
Henri de Richemont :a considéré que l'application de ce dispositif serait probablement difficile dans les petites communes rurales où un grand nombre d'habitants possède un chien.
