Intervention de Françoise Férat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Patrimoine monumental de l'état — Examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Françoise FératFrançoise Férat, rapporteur :

Le premier de ces amendements concerne l'article 1er A. Je souhaiterais que nous puissions remplacer « préfet de département » par « préfet de région ». Par exemple, dans le Val-de-Loire qui fait 280 km de long, il nous semble que ce serait ennuyeux que ce soit le préfet de département qui décide alors que le préfet de région a cette vision plus large.

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