Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je demande à Mme la ministre de bien vouloir se pencher sur le cas particulier que vous avez évoqué. Je ne doute pas qu’elle l’étudiera avec soin.

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