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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 43
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
par l'intermédiaire
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
des établissements publics locaux ou toute personne publique ayant des compétences en matière d'aménagement ou de construction.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
