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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 143
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 143 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 363 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le VII de cet article, remplacer les mots :
vingt-quatre
par le mot :
douze
L’amendement n° 143 n'est pas soutenu.
L’amendement n° 363 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 364 et 363 ?
