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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 291
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Braye, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment les établissements publics d'aménagement et les sociétés d'économie mixte d'aménagement
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 43 ?
