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Intervention de Françoise Henneron
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen des amendements au texte de la commission
Françoise Henneron :Les auteurs de l'amendement craignent que le manque à gagner pour l'Etat soit très élevé, les autres Gip risquant de réclamer eux-aussi cette exonération. Cela pourrait représenter une somme de 300 millions d'euros.
