Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a considéré que les présents débats sont, de fait, complémentaires de la réflexion conduite par M. Bruno Durieux.

Il a ensuite abordé l'IFER sur les transports, qui concerne la SNCF et la RATP.

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