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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer
Jean Arthuis, président :s'est réjoui de la qualité des débats et a appelé à ce que les parties clarifient leurs positions dans la perspective de la clause de rendez-vous. Il a sollicité auprès de l'administration fiscale des évaluations du produit, pour chaque niveau de collectivité, de la contribution économique territoriale et des composantes de l'IFER.
