Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Raoul Briet président du conseil de surveillance et Mm. Yves Chevalier et antoine de salins membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites frr
Jean Arthuis, président, M. Raoul Briet :En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Raoul Briet a précisé que les règles d'utilisation des fonds conditionnent l'efficacité du FRR dans la mesure où celui-ci a été conçu comme un instrument transitoire et non permanent, son existence n'étant prévue que jusqu'à épuisement des actifs.
