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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Raoul Briet président du conseil de surveillance et Mm. Yves Chevalier et antoine de salins membres du directoire du fonds de réserve pour les retraites frr
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur la prise en compte des actifs du FRR dans le déficit maastrichtien, M. Raoul Briet a indiqué que le résultat comptable annuel du Fonds n'impacte pas en diminution la dette publique française et qu'en tout état de cause la comptabilisation au titre du déficit public ou maastrichtien des abondements versés au FRR ne serait pas pertinente.
