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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 645
Dominique Braye, rapporteur :La commission n’a pas pu examiner le sous-amendement n° 645, mais celui-ci est la suite d’une discussion, menée en son sein, ayant débouché sur un accord.
