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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendements 636 645
Dominique Braye, rapporteur :C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
L’objet du sous-amendement n° 636 est voisin, mais je préconise son retrait, la rédaction du sous-amendement n° 645 étant plus simple.
La commission demande également le retrait de l’amendement n° 457, qui est satisfait par son amendement n° 64.
