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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendements 41 94 182
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 41, 94 et 182 sont identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 94 est présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall.
L'amendement n° 182 est présenté par M. Dallier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour défendre l’amendement n° 41.
