Intervention de Éliane Assassi

Avec l’alinéa 9 de cet article 7, il s’agit de donner à la SGP la possibilité de se livrer à des activités économiques dont le champ n’est pas précisé.

Je sais que, conformément à la loi, ces activités doivent répondre à des missions d’intérêt général. Cette précision me paraît cependant insuffisante pour lever les préventions que nous éprouvons à l’égard de la Société du Grand Paris.

En effet, cet établissement public spécifique, qui a été créé pour réaliser la boucle de métro en grand huit, gérerait également l’aménagement des terrains autour des futures gares. Nous savons tous ici que ces travaux généreront une spéculation foncière et immobilière qu’il sera difficile d’endiguer si on n’en a pas la volonté politique. Pour ma part, je doute de celle du Gouvernement dans ce domaine.

La rédaction de cet alinéa nous semble vraiment trop vague. Cette disposition pourrait aboutir à ce que les collectivités territoriales se dessaisissent, par exemple, au profit de la SGP, de leur possibilité d’intervenir dans les domaines du logement social ou de la réalisation d’équipements publics.

En supprimant cet alinéa, nous proposons, en conséquence, de limiter l’action de la Société du Grand Paris aux opérations strictement nécessaires à la réalisation de sa mission principale.