Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 94

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 94 n'est pas soutenu.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour défendre l’amendement n° 182.

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