Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Vous proposez que le conseil municipal se prononce au vu du registre d’enquête publique.

Ces registres, qui recèlent de véritables trésors, des perles aussi, sont plus, nous le savons bien les uns et les autres, des additions d’intérêts particuliers que des manifestations de l’intérêt général : chacun consulte le registre pour voir ce que le projet apporterait à sa porte !

Non, mes chers collègues, un conseil municipal ne peut pas valablement s’appuyer sur de tels éléments pour prendre sa décision. Il est indispensable de laisser au commissaire enquêteur le temps de peser au trébuchet la légitimité des observations des personnes qui ont répondu à l’enquête publique.

Pour toutes ces raisons, je souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.

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