Intervention de Philippe Dallier

Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement mais je suis également demandeur de précisions.

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit la commune a accepté de signer un contrat de développement territorial et, à partir de là, j’imagine que l’élargissement des missions de la SGP peut intervenir dans le cadre d’un avenant au contrat signé ; soit aucun contrat n’a été signé.

Je souhaite savoir ce que vous entendez par mission « présentant un caractère complémentaire ». La complémentarité s’applique-t-elle à l’espace ou à la nature de la mission ? Si la commune est signataire d’un contrat, pourquoi cette extension ne serait-elle pas traitée par la voie d’un avenant ?