Intervention de Jean Arthuis

a estimé qu'on pouvait considérer que le Conseil de la politique monétaire avait vécu. Il s'est interrogé sur l'effectivité de son indépendance, évoquant notamment la réticence du gouvernement à prendre le décret nécessaire à la réforme du régime d'assurance maladie de la Banque de France. Il a considéré que, dans son esprit, il faudrait, par le biais d'une initiative législative ad hoc, préciser les missions d'intérêt général de la Banque de France. Il s'est, à ce titre, demandé quelles étaient actuellement ces missions, outre celle relative au surendettement.