Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement, également relatif à l’alinéa 9, est plus modeste que les précédents qui tendent à la suppression pure et simple de cet alinéa.

Bien évidemment, nous partageons les interrogations que vient de formuler M. Dallier sur le sens de la mission complémentaire. Cet adjectif s’applique-t-il à l’espace ou aux missions ? De quelle nature ces dernières seront-elles ?

En lisant le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale, je me suis rendu compte que notre collègue député Yves Albarello, rapporteur de ce texte, se posait les mêmes questions, allant même jusqu’à se demander si l’État ne pourrait pas confier à la SGP la réalisation d’un troisième aéroport en Île-de-France !

Parce que nous n’avons pas d’hostilité de principe aux conventions, nous ne demandons pas la suppression pure et simple de cet alinéa. Il s’agit simplement pour nous d’encadrer l’extension des pouvoirs de la SGP et de préciser que la mission d’intérêt général doit être nécessaire à la réalisation de la mission principale de la SGP, à savoir la construction du réseau de transport public du Grand Paris.