Intervention de Dominique Braye

Le présent amendement soulève un problème réel, celui de la rénovation des anciens bâtiments agricoles, à laquelle la commission des affaires économiques est particulièrement attachée.

Il s’agit non seulement de pouvoir exploiter ces bâtiments pour l’habitat, mais aussi de protéger ainsi le patrimoine rural. En effet, très souvent, les personnes qui se portent acquéreurs de ce genre de bâtiments sont des amoureux des vieilles pierres et de la campagne.

La réponse apportée par le dispositif apparaît opportune, puisqu’il est bien encadré par la limitation au périmètre de l’ancienne exploitation agricole et par le respect des traditions architecturales, ce qui est très important.

Cette mesure devrait donc faciliter la préservation du patrimoine rural. La commission a donc émis un avis favorable, à condition toutefois, monsieur Revet, que vous vous engagiez à retirer l’amendement n° 466 rectifié bis, qui concerne plus spécialement les cours-masures, et nous semble dès lors offrir moins de possibilités que le présent amendement.