Intervention de Pierre Fauchon rapporteur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Pierre Fauchon rapporteur :

de la proposition de résolution européenne n° 159 (2009-2010) portant sur la protection temporaire présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;

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