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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Jacques Hyest, président :a approuvé les propos de MM. Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, et a indiqué que le rapporteur veillerait au respect du principe de simplification.
