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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq :Après une intervention de Mme Nicole Bricq, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 43 visant à renforcer les effets du plafonnement global des dépenses fiscales sur les revenus de l'année 2010.
