Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a adopté quatre amendements portant article additionnel avant l'art icle 43, le premier concernant la réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie, les autres étant relatifs aux ressources des collectivités territoriales.

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