Intervention de Michel Charasse

Suite aux interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a décidé de préciser que le rapport permettrait également de répondre aux demandes de simulations formulées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. MM. Philippe Dallier et Gérard Longuet se sont interrogés sur la compatibilité des mesures proposées par l'amendement s'agissant, d'une part, du dispositif de compensation qui devrait garantir aux collectivités un niveau de ressources équivalent à celui prévalant avant la réforme et, d'autre part, du dispositif de péréquation qui devrait assurer une plus grande équité entre les collectivités. M. Charles Guené a fait valoir que les scénarios demandés au Gouvernement ne devaient pas, par principe, écarter l'hypothèse d'une péréquation sur la base des ressources actuelles des collectivités. M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné la difficulté d'organiser les modalités d'une péréquation souhaitée par tous dans son principe, et acceptée, dans les faits, par les seuls bénéficiaires.