Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Après les interventions de MM. Albéric de Montgolfier, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Joël Bourdin, Jean-Paul Alduy, Michel Sergent et Charles Guené, la commission a ensuite adopté un deuxième amendement, dont l'objet est de mettre en place le second volet de la réforme de la taxe professionnelle, en compensant la suppression de cette dernière par l'affectation de ressources fiscales au profit des trois catégories de collectivités territoriales : le « bloc communal », les départements et les régions.

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