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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une seconde séance tenue avant la reprise de la séance publique du soir, la commission a achevé l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sur les amendements, la commission a émis les avis et pris les décisions figurant dans le tableau suivant :
