Au cours d'une seconde séance tenue avant la reprise de la séance publique du soir, la commission a achevé l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sur les amendements, la commission a émis les avis et pris les décisions figurant dans le tableau suivant :
ou de
sous-amendement Auteur de l'amendement Avis de la commission TITRE IV : Dispositions permanentes