Intervention de Joseph Kergueris

Lors de l'examen de l'amendement n°11 rect., présenté par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, et visant à prévoir la désignation d'un membre élu de l'Assemblée des Français de l'étranger parmi les personnalités qualifiées désignées pour siéger au conseil d'administration, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a rappelé que le ministre s'était engagé en ce sens lors de la discussion du projet de loi devant la commission. Il a toutefois estimé que le mode de désignation relevait du pouvoir réglementaire. Mme Joëlle Garriaud-Maylam a réitéré son souhait que cet engagement soit inscrit dans la loi. La commission a alors décidé de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a décidé de donner un avis favorable aux amendements identiques n°20 présenté par Mme Monique Cerisier ben-Guiga et les membres du groupe socialiste et n°28 présenté par M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à prévoir la présence de représentants des collectivités locales ou d'organismes partenaires au conseil d'administration, lorsque ces établissements reçoivent le concours de ces collectivités ou organismes.

Après l'article 4, la commission, suivant l'avis de son rapporteur, a également émis un avis favorable à l'amendement n°2 rect., présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, visant à introduire un article additionnel prévoyant la présentation par ces établissements d'un rapport annuel devant l'assemblée des Français de l'étranger, et à l'amendement n°22 ayant le même objet présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe socialiste.

Sur l'amendement n°16 à l'article 5 bis (conseils d'orientation créés auprès de l'agence française pour l'expertise et la mobilité internationales), présenté par M. Robert Hue et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et visant à prévoir une représentation des organisations syndicales des étudiants et des salariés, M. Joseph Kergueris, rapporteur, ayant fait part de ses réserves étant donné la différence de nature entre ces deux instances consultatives, la commission a donné un avis défavorable.

A l'article 5 ter (rapport au Parlement sur le rattachement du CNOUS), la commission, suivant l'avis de son rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement n°23 présenté par Mme Monique Cerisier ben Guiga et les membres du groupe socialiste tendant à remplacer le verbe « transmet » par celui de « soumet ».

En revanche, M. Joseph Kergueris, rapporteur, s'est déclaré réservé à l'égard de l'amendement n°8 présenté par Mme Colette Mélot et visant à supprimer la mention du CNOUS. La commission a alors décidé de demander le retrait de cet amendement.

Avant l'article 6, à l'intitulé du chapitre III, la commission ayant été saisie d'un amendement n°6 présenté par Mme Colette Mélot tendant à modifier la dénomination de l'agence chargée de la coopération culturelle pour retenir le nom d'« Institut français », M. Joseph Kergueris, rapporteur, a rappelé que la commission avait déjà débattu de cette question lors de l'élaboration de son texte et qu'elle s'était prononcée à une large majorité en faveur du nom d' « Institut Victor Hugo ». En conséquence, il a émis un avis défavorable à cet amendement. Après que Mme Joëlle Garriaud-Maylam a fait part de sa préférence pour la dénomination « Institut français », la commission, suivant son rapporteur, a donné un avis défavorable à cet amendement.