Intervention de Joseph Kergueris

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Action extérieure de l'état — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

a rappelé que le texte du projet de loi prévoyait expressément que le remboursement ne s'appliquait pas aux personnes s'étant mises en danger à l'étranger pour un motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, ce qui excluait clairement les journalistes se rendant dans une zone de crise au nom de la liberté de l'information ou les travailleurs humanitaires participant à des opérations d'assistance humanitaire. Il a fait valoir les inconvénients de procéder par énumération de certaines professions en prenant le risque d'exclure certaines, comme les diplomates par exemple.

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