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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Suivi des dossiers - communication
Jean-Jacques Hyest, président :a précisé que, sous certaines conditions, des provocations non publiques à commettre des infractions terroristes pouvaient être qualifiées soit de complicité d'actes de terrorisme, soit d'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste.
