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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Jean-Jacques Hyest, président :a souhaité que la HALDE publie les avis sur les projets de loi avant leur adoption définitive par le Parlement, faisant allusion à un avis rendu après la promulgation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
