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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 7 suite, amendement 95
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 135 est présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 42.
