Intervention de Éliane Assassi

Selon nous, il n’est pas souhaitable que la SGP puisse créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés sans que cette possibilité soit plus encadrée quant à la composition des filiales et aux missions qui leur sont confiées. Cela nous semble la moindre des choses.

Cette faculté illustre une volonté d’aménagement du territoire qui répond avant tout à des objectifs économiques. Les instances de gouvernance locales, qu’il s’agisse de la région, du département ou des communes, se voient ainsi dépossédées de leurs fonctions, qui sont transférées à la SGP, gérée en premier lieu par l’État et qui peut, pour parvenir à ses fins, créer des filiales et investir dans des sociétés privées.

Cela ressemble à une véritable dépossession des collectivités territoriales de leurs compétences en matière d’aménagement de leur territoire et, in fine, à une remise en cause de la décentralisation. La démocratie locale sera bafouée ; en effet, les décisions émaneront d’une société dans laquelle les représentants de l’État seront majoritaires, et les citoyens ne pourront exercer aucun contrôle sur les filiales ou la prise de participation dans des sociétés.

On assiste, en l’occurrence, à une transformation des processus de décision en matière d’aménagement du territoire, dont la structure ne sera plus constituée par les institutions de la démocratie locale, mais par une superstructure qui s’apparente très fortement à celle du secteur privé.